©2019 par Hervé Brosseau - avocat à la Cour d'appel de Nancy - 36 Rue de la Ravinelle - 54000 Nancy - 03.83.38.98.64

ACTIONS COLLECTIVES EN DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

Pour quoi faire ?

Nous sommes un Cabinet d'avocat, intervenant dans les situations complexes de défense contre la dette forcée, les investissements pourris ou les défiscalisations "ratées".

Notre vision est de concevoir des plans pour inverser le rapport de force à l'avantage les victimes en agissant collectivement.

Consulter et  entrer dans les actions proposées qui vous concernent

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Consulter et entrer dans les actions déjà engagées

Je suis victime et je pense que nous sommes nombreux dans mon cas

 

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L'ACTION GROUPÉE EN DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

Comment ça marche ?

Dans le périmètre des pratiques des pratiques commerciales des banques, des assureurs ou des carences d'autorités  de marché ou de régulation, ayant conduit à la distribution au public de supports d'endettement ou d'investissements trompeurs ou  ruineux comme des défiscalisations ratées :

1  - Nous ouvrons gratuitement une action collective en réparation des préjudices causés (nous construisons le référentiel documentaire et les bases de données nécessaires)

2  - Nous mettons en route un "collectif des victimes", comportant un site internet, un forum de discussion, des widgets

3  - Nous alertons le public via le social  marketing,  afin que les victimes se  déclarent et afin de n'oublier personne

4 - Nous engageons gratuitement l'action collective en saisissant les Tribunaux judiciaires ou  administratifs

5 - Nous lissons et répartissons les frais de l'action sous la forme d'une formule d'abonnement annuelle (la  part de frais annuels est acceptée individuellement et  préalablement. Elle est fonction a) de la complexité de la procédure et b) de la quantité de victimes participant à l'action)

 

Les  statuts d'une action collective

 
 

Actions ouvertes

L'action est acceptée et en cours  d'agrégation : Recherche  des victimes et inscriptions

Actions en cours

L'action est engagée devant la  juridiction compétente.

Les  inscriptions sont possibles

Action fermée

L'action est terminée.

Les  inscriptions sont plus possibles, sauf l'hypothèse  de recours

Confidentialité collective ... c'est possible ?

à propos de notre  politique de confidentialité

Toutes vos données sont évidemment protégées par le secret professionnel absolu de l'avocat.

La confidentialité des informations relatives à l'action est obtenue en limitant l'accès aux pages dédiées à chaque action aux seuls membre participant à l'action, raison pour laquelle  la très grand majorité des pages de ce site ne sont pas publiques.

Participer à une action "on line" n'est pas forcément chose aisée. Faisons connaissance !

Hervé Brosseau

 

Avocat à la Cour