Les actions ouvertes*

* Actions collectives dans lesquelles une juridiction civile, pénale ou administrative n'est pas encore saisie*, et dans laquelle il est possible d'entrer si vous êtes victime

(*) L'action peut ne pas être engagée faute de participants en nombre suffisant

COVID-19 : CHR

Pour les Cafés - Hôtels & Restaurants

Tribunal de commerce de Nanterre

Procédure non engagée actuellement ouverte aux adhésions

Une action collective pour faire payer les pertes d'exploitation par les assureurs.

Un référé urgence + une action au fond.

Estimation provisoire (en fonction d'un nombre évalué de participants). Ne réglez rien pour vous inscrire :

€140 / an

COVID-19 : Industrie et agriculture

Pour les fournisseurs du CHR

Tribunal de commerce de Paris

Procédure non engagée actuellement ouverte aux adhésions

Une action collective pour faire payer les pertes d'exploitation par les assureurs.

Un  référé urgence + une action au fond

Estimation provisoire (en fonction d'un nombre évalué de participants). Ne réglez rien pour vous inscrire :

€380 / an

COVID-19 : Voyages

Pour les  particuliers non remboursés

Tribunal Judiciaire de Paris

Procédure non engagée actuellement ouverte aux adhésions

Une action pour le comportement des compagnies aériennes et réparer les dommages causés aux victimes de ces agissements.

Estimation provisoire (en fonction d'un nombre évalué de participants). Ne réglez rien pour vous inscrire :

€85 / an

Année lombarde

Tribunal administratif de Paris

Procédure non engagée actuellement ouverte aux adhésions

Une action en responsabilité sans faute contre l'Etat, à propos des conséquences des revirements de jurisprudence, et réparer les dommages causés par ces revirements.

Estimation provisoire (en fonction d'un nombre évalué de participants). Ne réglez rien pour vous inscrire :

€40 / an

TEG - TAEG

Tribunal Judiciaire d'Avignon

Procédure non engagée actuellement ouverte aux adhésions

Une action pour indemniser les victimes du vendeur de "vérifications" de TEG, et de taux quotidiens appliqués aux découverts personnels ou professionnels.

Estimation provisoire (en fonction d'un nombre évalué de participants). Ne réglez rien pour vous inscrire :

€180 / an

PHOTOVOLTAÏQUE

Tribunal Judiciaire de Lille

Procédure non engagée actuellement ouverte aux adhésions

Une action pour dénoncer la duplicité du débloqueur de crédits affectés au financement de panneaux solaires, et réparer les dommages causés aux victimes de ces agissements.

Estimation provisoire (en fonction d'un nombre évalué de participants). Ne réglez rien pour vous inscrire :

€155 / an

PHOTOVOLTAÏQUE

Tribunal Judiciaire de Paris

Procédure non engagée actuellement ouverte aux adhésions

Une action pour dénoncer la duplicité du débloqueur de crédits affectés au financement de panneaux solaires, et réparer les dommages causés aux victimes de ces agissements.

Estimation provisoire (en fonction d'un nombre évalué de participants). Ne réglez rien pour vous inscrire :

€155 / an

ARTE COSA

Tribunal Judiciaire de Paris

Procédure non engagée actuellement ouverte aux adhésions

La petite soeur d'Aristophil, qui a vendu de fausses promesses de rachats à prix garantis d'investissements sur des oeuvres d'art.

Estimation provisoire (en fonction d'un nombre évalué de participants). Ne réglez rien pour vous inscrire :

€285 / an

PHOTOVOLTAÏQUE

Tribunal Judiciaire d'Évry

Procédure non engagée actuellement ouverte aux adhésions

Une action pour dénoncer la duplicité du débloqueur de crédits affectés au financement de panneaux solaires, et réparer les dommages causés aux victimes de ces agissements.

Estimation provisoire (en fonction d'un nombre évalué de participants). Ne réglez rien pour vous inscrire :

€155 / an

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©2019 par Hervé Brosseau - avocat à la Cour d'appel de Nancy - 36 Rue de la Ravinelle - 54000 Nancy - 03.83.38.98.64