©2019 par Hervé Brosseau - avocat à la Cour d'appel de Nancy - 36 Rue de la Ravinelle - 54000 Nancy - 03.83.38.98.64

Les actions ouvertes*

* Actions collectives dans lesquelles une juridiction civile, pénale ou administrative n'est pas encore saisie*, et dans laquelle il est possible d'entrer si vous êtes victime

(*) et ne le sera peut être pas faute de participants en nombre suffisant au Groupe de victimes connues

Année lombarde

Tribunal administratif de Paris

Procédure non engagée actuellement ouverte aux adhésions

Une action en responsabilité sans faute contre l'Etat, à propos des conséquences des revirements de jurisprudence, et réparer les dommages causés par ces revirements.

Estimation provisoire (en fonction d'un nombre évalué de participants). Ne réglez rien pour vous inscrire :

€40 / an

TEG - TAEG

Tribunal Judiciaire d'Avignon

Procédure non engagée actuellement ouverte aux adhésions

Une action pour indemniser les victimes du vendeur de "vérifications" de TEG, et de taux quotidiens appliqués aux découverts personnels ou professionnels.

Estimation provisoire (en fonction d'un nombre évalué de participants). Ne réglez rien pour vous inscrire :

€180 / an

PHOTOVOLTAÏQUE

Tribunal Judiciaire de Lille

Procédure non engagée actuellement ouverte aux adhésions

Une action pour dénoncer la duplicité du débloqueur de crédits affectés au financement de panneaux solaires, et réparer les dommages causés aux victimes de ces agissements.

Estimation provisoire (en fonction d'un nombre évalué de participants). Ne réglez rien pour vous inscrire :

€155 / an

PHOTOVOLTAÏQUE

Tribunal Judiciaire de Paris

Procédure non engagée actuellement ouverte aux adhésions

Une action pour dénoncer la duplicité du débloqueur de crédits affectés au financement de panneaux solaires, et réparer les dommages causés aux victimes de ces agissements.

Estimation provisoire (en fonction d'un nombre évalué de participants). Ne réglez rien pour vous inscrire :

€155 / an

ARTE COSA

Tribunal Judiciaire de Paris

Procédure non engagée actuellement ouverte aux adhésions

La petite soeur d'Aristophil, qui a vendu de fausses promesses de rachats à prix garantis d'investissements sur des oeuvres d'art.

Estimation provisoire (en fonction d'un nombre évalué de participants). Ne réglez rien pour vous inscrire :

€285 / an

PHOTOVOLTAÏQUE

Tribunal Judiciaire d'Évry

Procédure non engagée actuellement ouverte aux adhésions

Une action pour dénoncer la duplicité du débloqueur de crédits affectés au financement de panneaux solaires, et réparer les dommages causés aux victimes de ces agissements.

Estimation provisoire (en fonction d'un nombre évalué de participants). Ne réglez rien pour vous inscrire :

€155 / an